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Liste des personnes visées par l'article 432-1 du Code pénal (faire échec à l'exécution de la loi)

Dans ses explications, le Professeur Agrégé de Droit Yves Strickler m'a présenté un extrait du juris-classeur pénal, mettant en évidence les aspects clés des individus ciblés par l'article 432-1 (faire échec à l'exécution de la loi) du Code pénal français.

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2017-07-16 1 min read
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